CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : https://sautdebouchon.fr.

Ce site appartient et est géré par l’EURL TERROIR 52 – SAUT DE BOUCHON (SIRET 31881242700025)

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce et site vitrine

Propriété intellectuelle :

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de l’EURL TERROIR 52. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes :

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jours vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation

Ventes des biens et services :
Ce document régit la vente des biens et/ou services mis à disposition sur notre site soit pour une vente à distance ou à notre boutique physique.
Les biens et/ou services liés à ce document sont les biens et/ou services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et/ou services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et/ou services selon ces conditions.

Paiements :
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
– Vente à distance : Carte bancaire. Virement bancaire pour les professionnels et les collectivités.
– Vente en boutique physique : Carte bancaire, chèques, espèces.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous autorisez l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisations, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Remboursement :
Tous les biens vendus sur notre site ou dans notre boutique physique sont non remboursables.
En cas de produit défectueux, après retour et constat de la réalité du défaut, un avoir sera établi ou le produit sera remplacé.

Délai de Rétractation : échange ou retour :
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’EURL TERROIR 52 pour échange ou établissement d’un avoir sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Adresse : EURL TERROIR 52 SAUT DE BOUCHON 1 Bis rue Berthelot 52100 Saint-Dizier
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs. Les articles ne devront pas avoir subi de changement de températures, par un stockage au froid ou à une température supérieure à 25°C. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou avoir ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Limitation de responsabilité :

En tant qu’utilisateur, vous exonérez de par l’acceptation de ces conditions générales l’EURL TERROIR 52 SAUT DE BOUCHON de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois et réglementations applicables :
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à la réglementation en vigueur. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité :

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu de la réglementation en vigueurs, ces dispositions seront considérées comme nulles. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par ce changement de réglementation et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications :

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et notre boutique physique et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autres pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’EURL TERROIR 52 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port sauf si le montant du franco de port est atteint. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.

Responsabilité :

La responsabilité de l’EURL TERROIR 52 ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Casse au cours de l’expédition :

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser la partie des marchandises détériorées, et accepter la partie en état. Le transporteur se chargera d’informer l’EURL TERROIR 52. A réception de cette information, l’EURL TERROIR 52 s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement la marchandise à remplacer. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

REMISE, EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE :

La remise en magasin de la commande se fera contre paiement en ligne ou en magasin. L’expédition de la commande sera effectuée après réception du règlement intégral par l’EURL TERROIR 52. Les délais et frais de livraison seront calculés au moment de la commande par le magasin en fonction de la destination, de la quantité et de la disponibilité des produits.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non – réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée sur le bon de livraison du transport et signalée dans les 3 jours, à l’EURL TERROIR 52, suivant la réception.

Règlement amiable des litiges :

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec l’EURL TERROIR 52.

Contact :

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
03 25 05 65 19 – saut.bouchon@orange.fr – 1 Bis rue Berthelot 52100 Saint-Dizier.

Date d’entrée en vigueur : le 1er Février 2025.